J.O. 1 du 1 janvier 2005
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Arrêté du 21 décembre 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0421008A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 décembre 2004 :
M. Hogrel (Francis, Jean, Marie, Auguste) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Paul Pouret, Jean-Jacques Bienner, Anne-Marie Decressac et Jacques Barret, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Bellac (Haute-Vienne).
Les retraits de M. Bienner (Jean-Jacques, Alfred, Léon, Marie) et de Mlle Decressac (Anne-Marie, Elise), notaires associés, membres de la société civile professionnelle Jean-Paul Pouret, Jean-Jacques Bienner, Anne-Marie Decressac et Jacques Barret, notaires associés, sont acceptés.
La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Paul Pouret, Jean-Jacques Bienner, Anne-Marie Decressac et Jacques Barret, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jean-Paul Pouret, Jacques Barret et Francis Hogrel, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».